ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée sur le site Institut Toinie Graf. Par votre commande, vous confirmez votre accord illimité et sans réserve à nos conditions générales de vente.
L’Institut Toinie Graf se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les conditions générales de vente applicables à une commande sont celles en vigueur au jour de la commande.
ARTICLE 2 : PRIX
L’Institut Toinie Graf se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs affichés au moment de votre commande.
Les prix indiqués sont exprimés en francs suisses, monnaie de référence en cas d’affichage des prix en dollars ou euros, et incluent toutes les taxes.
ARTICLE 3 : MODALITÉS DE PAIEMENT ET SÉCURISATION
Le paiement s’effectue par carte bancaire sur les serveurs sécurisés de notre partenaire Paypal. Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via notre site.
Vous devez impérativement remplir le formulaire d’inscription qui vous est proposé sur notre site, avant de pouvoir passer une commande.
Votre commande sera enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par notre partenaire Paypal, ce dont vous recevrez confirmation par e-mail.
ARTICLE 4 : MODALITÉS DE LIVRAISON ET DÉLAIS DE LIVRAISON
Les frais de port par courrier ordinaire sont gratuits en Suisse. Un envoi en courrier A est possible au choix de l’acheteur et à ses frais.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande. En cas d’erreur de l’acheteur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Institut Toinie Graf ne saurait être tenu responsable.
Tout article commandé est expédié dans les 3 jours ouvrables.
ARTICLE 5 : GARANTIE DU DROIT DE RETOUR
Seuls les renvois des produits non utilisés et fermés hermétiquement seront repris ou échangés. Ils doivent être retournés avec la facture et l’emballage d’origine, affranchi, dans les 5 jours après réception.
ARTICLE 6 : PROTECTION DES DONNÉES
Pour Institut Toinie Graf, l’intégrité de votre sphère privée est une priorité absolue. Nous nous appliquons à vous garantir une protection des données et une sécurité maximales. Institut Toinie Graf n’emploie vos données que dans le but de traiter vos commandes. Votre adresse e-mail et vos données personnelles sont traités confidentiellement et ne sont pas transmises à des tiers.
ARTICLE 7 : DROIT APPLICABLE ET FOR
Le droit suisse est seul applicable. En cas de litige, les tribunaux de la République et canton de Genève sont seuls compétents.